Le 17 décembre 2025, lors de la 104e session de la Commission du Danube, une résolution «Sur la violation de la Convention de Belgrade causée par les actions militaires de la Fédération de Russie» a été adoptée, à l'initiative de l'Ukraine, à laquelle se sont joints plus tard l'Autriche, l'Allemagne, la Croatie, la République de Moldavie, la Roumanie et la Slovaquie.
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andrii Sybiha a salué la décision de la Commission et a noté que le document prévoit la création d'un «Registre des dommages causés dans la région du Bas-Danube par les actions militaires russes» et la collecte systématique de données sur les dommages qui entravent la navigation libre et sûre.
«Nouvelle victoire diplomatique pour l’Ukraine au sein de l’une des plus anciennes organisations internationales au monde: la Commission du Danube. La résolution fait directement référence à l’Accord partiel élargi du Conseil de l’Europe relatif au registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, afin de garantir la cohérence des mécanismes internationaux d’indemnisation. La Commission a également condamné avec la plus grande fermeté les actions militaires de la Fédération de Russie, qui violent les principes fondamentaux et les dispositions de la Convention de Belgrade sur le régime de navigation sur le Danube », a souligné le ministre.
Selon le ministre, cette décision a été rendue possible grâce aux décisions des 12e et 100e sessions extraordinaires de la Commission du Danube, qui ont de fait exclu la Fédération de Russie de la Commission, et elle est le fruit de près d'un an de travail acharné de l'Ukraine dans le cadre de la Commission du Danube.
Le secrétariat de la Commission du Danube a été chargé de:
Le document autorise également le président de la Commission du Danube à porter cette décision à l'attention du président de l'Assemblée générale des Nations Unies et confirme également la volonté de coopérer avec les organisations internationales pour rétablir la navigation et demander des comptes à la Fédération de Russie pour les dommages causés.
«Cette résolution est une décision cruciale qui renforce le soutien international à l'Ukraine, garantit la documentation des dommages et rétablit la justice pour les ports du Danube, cibles de l'agression russe. Je remercie nos partenaires internationaux pour leur solidarité et leur soutien dans l'adoption de cette décision, ainsi que la délégation ukrainienne pour son travail acharné », a déclaré Oleksii Kuleba, vice-Premier ministre chargé de la reconstruction de l'Ukraine et ministre du Développement communautaire et territorial.
Andrii Sybiha a exprimé sa gratitude aux partenaires internationaux de l'Ukraine – l'Allemagne, l'Autriche, la Croatie, la République de Moldavie, la Roumanie et la Slovaquie – pour leur solidarité, leur soutien et leur participation à la promotion de cette décision, ainsi qu'à tous les membres de la Commission du Danube et aux experts qui ont participé à la discussion et à l'adoption de la résolution.
Le ministre a également remercié les membres de la délégation ukrainienne pour leur dévouement et leur professionnalisme, qui ont rendu ce résultat possible.
«Cette résolution constitue une étape stratégique importante qui renforce le soutien international à l'Ukraine et garantit la documentation des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie. Afin de remplir les objectifs stratégiques fixés par le Président ukrainien Volodymyr Zelenskyy, la diplomatie ukrainienne poursuit son travail de fond pour établir la responsabilité de la Fédération de Russie dans ses crimes et préjudices. La justice est une composante essentielle d'une paix durable», a déclaré le diplomate.
Au début de la séance, à l'initiative de l'ambassadeur d'Ukraine en Hongrie, Fedir Shandor, les participants ont observé une minute de silence en hommage aux victimes de l'agression armée russe.