Le lundi 23 février, le ministre des affaires étrangères ukrainien, Andrii Sybiha, a participé à la conférence internationale « Conférence sur la justice », qui s’est tenue à Kyiv.

À la veille de l’anniversaire de l’invasion russe à grande échelle, Andrii Sybiha a souligné que cette guerre a marqué un tournant décisif dans l’histoire moderne et qu’il s’agit du plus grand conflit en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. L’agression russe n’a pas seulement amorcé la restructuration de l’architecture de sécurité européenne, mais a également mis en lumière son inefficacité.

«Il s’avère que l’ordre international n’est pas acquis. Et lorsque des criminels commencent à violer gravement les règles, il n’existe aucun mécanisme de riposte efficace», a insisté le ministre.

Andrii Sybiha a présenté trois points essentiels aux participants de la conférence.

Premièrement : le droit international doit être une loi, et non une simple déclaration. Et ses violations doivent être punies.

Le ministre des affaires étrangères a souligné que l'imperfection du droit international constitue une partie du problème mondial. Cette guerre a démontré qu'une simple déclaration ne saurait suffire. Le droit international doit être contraignant, impératif. Et sa violation doit entraîner des conséquences réelles.

Le ministre a également rappelé les progrès accomplis dans les efforts de paix sous l'égide des États-Unis, le soutien apporté par l'Ukraine à ce processus et les tentatives, l'an dernier, de la Fédération de Russie de formuler des exigences inacceptables, notamment l'absence de responsabilité pour les crimes commis.

«L'élément décisif dans le processus de paix n'est pas ce que la Russie signera. L'élément décisif est ce que nos partenaires et alliés seront prêts à faire si la Russie viole à nouveau les accords», a-t-il déclaré.

Établissant un parallèle historique avec les procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale, le ministre a insisté sur le fait que la justice est la clé d'une paix durable. Seule la prise de conscience de l'inévitabilité de la sanction peut contraindre la Russie, les autres auteurs de violations et les agresseurs potentiels à respecter le droit international humanitaire.

Deuxièmement : la responsabilité de la Russie n'est pas une théorie. C'est un engagement concret. Il n'y aura pas d'amnistie.

Selon Andrii Sybiha, cette responsabilité incombe à la fois aux dirigeants de l'État qui a déclenché la guerre et à chaque occupant russe. Il a souligné que les criminels de guerre n'ont droit à aucune amnistie.

Dans sa confrontation juridique avec la Russie, l'Ukraine utilise tous les mécanismes judiciaires internationaux disponibles, notamment la Cour internationale de Justice et les tribunaux arbitraux spécialisés en droit de la mer.

Le ministre des affaires étrangères a exprimé sa sincère gratitude aux États partenaires pour leur contribution à la documentation des crimes russes, qui constituent le fondement des preuves contre l'agresseur.

« Ce sont ces éléments qui ont permis à la Cour pénale internationale d'émettre six mandats d'arrêt : contre le criminel de guerre Poutine, son représentant autorisé pour l'enlèvement d'enfants ukrainiens, ainsi que quatre responsables militaires russes responsables de la terreur liée aux missiles », a-t-il ajouté.

Le ministre des affaires étrangères a par ailleurs souligné que le transfert et l'expulsion illégaux d'enfants ukrainiens constituent l'un des crimes les plus graves de cette guerre. L'Ukraine transmet systématiquement de nouvelles preuves, des témoignages d'enfants qui ont réussi à rentrer chez eux et documente chaque cas.

Troisièmement : Le Tribunal spécial et les indemnisations doivent être pleinement opérationnels.

Andrii Sybiha a remercié le Conseil de l'Europe pour son rôle moteur dans la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine et du Mécanisme international d'indemnisation.

Il est particulièrement important que la première étape politique dans cette direction ait été franchie le 9 mai de l'année dernière à Lviv, ville où ont étudié Rafał Lemkine, l'auteur du terme « génocide », et Hersh Lauterpacht, l'un des concepteurs du concept des droits de l'homme comme norme de droit international.

«Ce mois-ci, le Groupe avancé du Tribunal spécial a entamé ses travaux de préparation des solutions institutionnelles, logistiques et organisationnelles. Nous remercions l'Union européenne pour son soutien et sa contribution volontaire de dix millions d'euros. Nous espérons que l'Accord partiel élargi entrera en vigueur au plus vite afin que le Tribunal spécial puisse pleinement fonctionner», a souligné le ministre.

La mise en œuvre du Tribunal spécial confirmera que l'esprit de Nuremberg - l'esprit de justice - est toujours vivant aujourd'hui. Cela implique la responsabilité personnelle de Poutine.

«La justice internationale s'accélère. Et sur le plan juridique international, les choses avancent rapidement. Car nous n'avons pas d'autre choix. Il ne saurait y avoir de demi-mesures en matière de justice. Car il s'agit de dignité», a souligné le ministre des Affaires étrangères.

Enfin, le ministre a exprimé sa gratitude à la cheffe adjointe du cabinet présidentiel, Iryna Mudra, et au directeur du département du droit international et de la lutte juridique internationale contre l'agression au ministère des affaires étrangères, Anton Korynevych, pour leurs efforts en faveur de la responsabilisation, ainsi qu'à tous les partenaires qui soutiennent la traduction en justice de la Russie et des criminels russes pour tous les crimes commis.