Déclaration commune sur la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires en Ukraine
Réunion du Conseil des gouverneurs de l'AIEA (juin 2025)
Madame la Présidente,
J'ai l'honneur de prononcer cette déclaration commune au nom des 49 délégations suivantes : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Ghana, Grèce, Géorgie, Danemark, Estonie, Irlande, Islande, Espagne, Italie, Canada, Chypre, Costa Rica, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Saint-Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni, Ukraine, Finlande, France, Croatie, République Tchèque, Chili, Monténégro, Suède, Suisse et Japon.
Nos délégations réaffirment leur plein soutien aux efforts continus de l'Agence pour garantir la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine, malgré des circonstances extrêmement difficiles. Nous saluons la présence physique continue de l'Agence dans cinq installations nucléaires en Ukraine, dont la centrale nucléaire de Zaporizhzhia (ZNPP), ainsi que les missions nucléaires et de sécurité menées dans les sous-centrales concernées.
Madame la Présidente,
Le contrôle continu de la ZNPP par la Fédération de Russie, notamment la présence de personnel et d'équipements militaires armés, comme l'a signalé l'Agence, porte atteinte aux «sept principes indispensables de sûreté et de sécurité nucléaires en situation de conflit armé» identifiés par le Directeur général et compromet la mise en œuvre des cinq principes spécifiques de protection de la ZNPP. Cela a entraîné une dégradation technique de la centrale et pose de graves risques pour la sécurité nucléaire, tant pour l'Ukraine que pour l'ensemble de la région.
Dans ce contexte, nous confirmons que tous les réacteurs de la ZNPP doivent rester à l'arrêt à froid. Comme indiqué dans les rapports du Directeur général, la situation actuelle de la ZNPP concernant la disponibilité de l'eau de refroidissement, la fiabilité de l'alimentation électrique externe, l'achèvement des travaux de maintenance en retard et la disponibilité des pièces de rechange ne permet pas à la centrale de reprendre son fonctionnement normal.
Nos délégations rejettent catégoriquement toute tentative de redémarrage à court terme des réacteurs de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, car cela est contraire aux principes établis de sûreté nucléaire et à la compréhension de l'Agence, telle qu'exposée dans les rapports du Directeur général. De plus, toute tentative de la Fédération de Russie de redémarrer la centrale nucléaire de Zaporizhzhia serait contraire aux résolutions pertinentes du Conseil des gouverneurs, de la Conférence générale de l'AIEA et de l'Assemblée générale des Nations Unies, et est totalement inacceptable.
Nous soulignons que tout redémarrage des réacteurs de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia n'est possible qu'après le retour de la centrale sous le contrôle et la supervision légitimes de l'autorité de régulation compétente de l'Ukraine. Cette opération sera précédée d'opérations de déminage approfondies, de la remise en état de tous les réacteurs et systèmes auxiliaires, et d'inspections de sûreté complètes, aboutissant à une certification claire par l'Inspection nationale de la réglementation nucléaire d'Ukraine. L'AIEA jouera également un rôle important dans ce processus, en veillant à ce que la centrale soit rouverte en toute sécurité.
Madame la Présidente,
Nous soutenons le maintien de la présence physique des experts de l'AIEA à la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. La sûreté et la sécurité du personnel de l'Agence demeurent primordiales. Les retards dans la rotation de la Mission d'appui et d'assistance de l'AIEA à la centrale nucléaire de Zaporizhzhia (ISAMZ) sont inacceptables, et la Fédération de Russie doit immédiatement cesser toute action qui entrave l'achèvement des rotations dans les délais et met en danger le personnel de l'AIEA.
Parallèlement, nous soulignons que l'ISAMZ doit bénéficier d'un accès complet, sans entrave et en temps opportun à toutes les installations et informations pertinentes pour assurer le contrôle complet de la sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, ainsi que pour mener des activités de garanties conformément aux obligations de l'Ukraine en la matière. Nous sommes préoccupés par le fait que, selon le Directeur général, la mission ISAMZ se voit toujours refuser l'accès aux zones clés de la centrale, notamment à la partie ouest des salles des machines.
Madame la Présidente,
Conformément aux résolutions précédentes du Conseil des gouverneurs et de la Conférence générale de l'AIEA, nous appelons la Russie à retirer tout le personnel militaire et autre personnel non autorisé du site de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia et à remettre la centrale sous le contrôle total de l'autorité de réglementation ukrainienne compétente.
Nous appelons également tous les États membres de l'AIEA à continuer d'apporter un soutien politique, financier, technique et matériel au programme complet d'assistance technique de l'Agence à l'Ukraine. Cela comprend la présence permanente d'experts de l'AIEA dans les installations nucléaires ukrainiennes et le renforcement de la capacité de l'Agence à évaluer l'état de la sûreté nucléaire de manière rapide, objective et impartiale.
En conclusion, nous exprimons notre sincère gratitude à l'AIEA et à son Directeur général pour leurs efforts continus et inlassables visant à garantir la sûreté, la sécurité et la mise en œuvre des garanties nucléaires en Ukraine dans des conditions extrêmement difficiles.
Merci.