Le 17 juin 2025, le monde célébrera le 100ème anniversaire de la signature de l'un des documents les plus importants du droit international humanitaire : le Protocole concernant l'interdiction d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques et similaires et de méthodes bactériologiques (Protocole de Genève).

Le Protocole de Genève a jeté les bases de l'interdiction juridique internationale de l'emploi des armes chimiques et biologiques, devenant ainsi un symbole du consensus mondial sur l'inadmissibilité de l'emploi des armes de destruction massive. Ses dispositions ont ensuite été complétées et renforcées par des instruments internationaux tels que la Convention sur les armes biologiques et à toxines et la Convention sur les armes chimiques. Le Protocole demeure l'une des pierres angulaires du système moderne du droit international humanitaire.

Le 100ème anniversaire du Protocole est célébré dans un contexte de violations systématiques, ciblées et flagrantes de ses dispositions par la Fédération de Russie. La partie ukrainienne informe régulièrement la communauté internationale de l'utilisation systématique de substances chimiques dangereuses par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, notamment de grenades lacrymogènes de type « RG-Vo ».

Entre février 2023 et mai 2025, 9 388 cas d'utilisation par les occupants russes de munitions contenant des substances chimiques dangereuses, notamment du 2-chlorobenzalmalononitrile (CS), de la chloroacétophénone (CN), ainsi que de la chloropicrine et des mercaptans (agents malodorants), ont été recensés. Par ailleurs, 2 509 cas de militaires ukrainiens ayant consulté un médecin présentant des symptômes de blessures chimiques de gravité variable ont été recensés.

Deux rapports de l'OIAC datés du 18 novembre 2024 et du 14 février 2025 ont confirmé que les preuves présentées par l'Ukraine contenaient la substance CS, utilisée dans la lutte contre les troubles de masse, interdite par l'article 1, paragraphe 5, de la Convention sur les armes chimiques.

Le Protocole de Genève a été la réponse de l'humanité aux horreurs de la Première Guerre mondiale. Sa signature est devenue un acte décisif et de principe de responsabilité collective.

Aujourd'hui, alors que la Fédération de Russie détruit délibérément le Protocole et d'autres normes fondamentales, il est nécessaire de consolider la communauté internationale dans son ensemble pour contrer l'agresseur.

L'Ukraine appelle tous les États membres de l'ONU, en particulier les États parties au Protocole de Genève et à la Convention sur les armes chimiques, à unir leurs forces pour tenir la Fédération de Russie responsable des violations du droit international et pour garantir la prévention de crimes similaires à l'avenir.

L'absence de responsabilité encouragera de nouveaux crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crimes d'agression, non seulement contre l'Ukraine, mais aussi contre le monde civilisé tout entier. L'Ukraine appelle à la création de nouveaux instruments pour faire respecter ces normes fondamentales du droit international et punir leurs contrevenants. C'est le seul moyen de mettre fin aux crimes, de rétablir le consensus sur l'inadmissibilité de l'utilisation des armes de destruction massive et de garantir que les terribles atrocités du passé ne se reproduiront pas.