Le Commentaire du ministère des Affaires étrangères sur l'inclusion illégale des ports maritimes de Berdiansk et de Marioupol dans la liste des ports maritimes de la Fédération de Russie
25 août 2025 21:40

Le ministère ukrainien des Affaires étrangères condamne fermement et considère comme nul et non avenu l'arrêté gouvernemental de la Fédération de Russie du 22 août 2025, par lequel les ports maritimes des villes ukrainiennes temporairement occupées de Berdiansk et Marioupol ont été inclus dans la liste des ports russes ouverts aux navires étrangers. Nous considérons ces actions comme une nouvelle tentative de la Russie de légaliser son occupation et de consolider son contrôle illégal sur les territoires ukrainiens.

Cette décision constitue une violation flagrante des normes et des principes fondamentaux du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, qui assure le principe de la souveraineté des États et l'interdiction de l'ingérence dans leurs affaires intérieures, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, conformément aux dispositions de laquelle la réglementation de la navigation dans les eaux territoriales de l'Ukraine relève exclusivement de sa compétence, et les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui confirment la souveraineté de l'Ukraine sur tous les territoires situés à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et condamnent fermement l'agression russe en cours.

L'Ukraine appelle ses partenaires à introduire des sanctions plus sévères contre toutes les personnes physiques et morales russes, les entreprises étrangères, en cas d'implication dans des activités commerciales dans les ports maritimes de Berdiansk et de Marioupol, ainsi que contre les navires faisant escale dans les ports des territoires temporairement occupés de l'Ukraine.

Nous appelons l’Organisation maritime internationale (OMI) à attirer l’attention instantané de tous les États membres sur la nécessité d'un respect strict des dispositions de la résolution A.1183(33) de l’Assemblée de l’OMI du 4 décembre 2023 «L’impact de l’invasion armée russe en Ukraine sur la navigation international», qui appelle les États membres à informer les navires battant leur pavillon, les armateurs, les exploitants et les courtiers d’assurance de la nécessité de s’abstenir de violer le régime des ports maritimes fermés sur le territoire temporairement occupé de l’Ukraine.

Dans le même temps, nous appelons l’OMI à recommander aux États membres, dans le cadre de leur juridiction nationale et de leurs obligations internationales, de prendre des mesures appropriées contre les navires qui violent le régime spécifié.

Nous sommes convaincus que la violation flagrante du droit international par la Russie concernant les ports fermés sur le territoire temporairement occupé de l'Ukraine exige une réponse adéquate de la communauté internationale concernant les ports sur le territoire russe, en particulier les portes impliquées dans le fonctionnement de la machine militaire russe, et l'introduction de sanctions sévères à leur encontre.

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