L'Ukraine s'est jointe à la déclaration commune au nom de 59 États en faveur de la stricte mise en œuvre des dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, en particulier en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation de moyens chimiques pour lutter contre les émeutes comme méthode de guerre. Cette déclaration a été faite dans le cadre de la 29ème session de la Conférence des États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.
Nous partageons pleinement la position selon laquelle l'utilisation d'armes chimiques et de moyens chimiques de maintien de l'ordre comme méthode de conduite de la guerre constitue une grave violation du droit international et menace l'aspiration à un monde exempt d'armes chimiques.
Nous apprécions hautement le travail de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et des États partenaires, visant à prouver que la Fédération de Russie a utilisé des moyens chimiques pour lutter contre les émeutes comme moyen de guerre contre l'Ukraine.
Nous vous rappelons que le récent rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a confirmé la présence dans les preuves fournies par l'Ukraine, recueillies sur la ligne de front, d'éléments chimiques appartenant aux moyens chimiques de lutte contre les émeutes et régulièrement utilisés par la Fédération de Russie, en violation des exigences de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.
La déclaration conjointe attire particulièrement l'attention sur ces violations, à savoir de nombreux rapports faisant état de l'utilisation par la Fédération de Russie d'agents chimiques anti-émeutes et d'autres produits chimiques toxiques sur les lignes de front en Ukraine.
Au cours de la période allant de février 2023, la partie ukrainienne a documenté 4 950 cas d'utilisation par la Fédération de Russie de munitions contenant des substances chimiques dangereuses.
Il est important que, dans la déclaration conjonte, les États participants confirment leur volonté de soutenir le renforcement des capacités du Secrétariat technique de l'OIAC à fournir une assistance à l'Ukraine conformément à l'article VIII de la Convention, ainsi qu'à réagir de manière globale à l'utilisation d'armes chimiques. et des moyens chimiques pour lutter contre les émeutes comme méthode de guerre contre l'Ukraine conformément à l'article X de la Convention.
L'adoption de la Déclaration commune a confirmé une nouvelle fois la position de la communauté internationale selon laquelle la Fédération de Russie ne se soustraira pas à sa juste responsabilité pour les violations du droit international, en particulier de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.