Le ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine salue la publication par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) du « Rapport sur les violations et abus potentiels du droit international humanitaire et des droits de l’homme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité liés au traitement des prisonniers de guerre ukrainiens par la Fédération de Russie ».

Élaboré par une mission indépendante d’experts dans le cadre du Mécanisme de Moscou de l’OSCE, ce rapport constitue un document international exhaustif consacré aux crimes systématiques commis par l’État agresseur à l’encontre des prisonniers de guerre ukrainiens.

Le refus de la Fédération de Russie de coopérer avec la mission d’experts indépendants de l’OSCE constitue une preuve supplémentaire de sa responsabilité dans ces crimes.

Dans son rapport, la mission a établi que le traitement des prisonniers de guerre ukrainiens par la Fédération de Russie :

•    présente un caractère massif et systématique, accompagné d’actes délibérés et cohérents dirigés contre les défenseurs de l’Ukraine ;

•    peut constituer un crime de guerre, à savoir le traitement inhumain des prisonniers de guerre, ainsi qu’un crime contre l’humanité, notamment la détention ou autre privation grave de liberté physique en violation des normes fondamentales du droit international.

La mission a également constaté de nombreuses violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment :

•    le recours massif et systématique à la torture, à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris à des violences sexuelles ;

•    les exécutions arbitraires et assassinats de prisonniers de guerre ukrainiens, y compris après leur reddition ;

•    la privation délibérée de nourriture adéquate, de soins médicaux et de conditions de détention de base, ayant entraîné des décès en captivité ;

•    l’exploitation des prisonniers de guerre à des fins de propagande, de coercition à la collaboration, et pour des pseudo-« procès », en violation de la Troisième Convention de Genève.

Les conclusions de ce rapport pourront être utilisées dans le cadre des mécanismes nationaux et internationaux visant à poursuivre les criminels de guerre de l’État agresseur.

L’Ukraine appelle la communauté internationale à diffuser activement et à utiliser les conclusions de la Mission, ainsi qu’à renforcer la coordination des efforts pour mettre fin aux pratiques criminelles de la Fédération de Russie à l’encontre des prisonniers de guerre ukrainiens et garantir leur échange immédiat selon le principe « tous pour tous ».

Tous les commanditaires, organisateurs et exécutants des crimes de guerre et crimes contre l’humanité doivent être traduits en justice.

L’Ukraine appelle également la communauté internationale à renforcer la pression par les sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie afin de garantir la justice.