Le MAE de l'Ukraine salue l'approbation par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU de la résolution «Situation des droits de l'homme en Ukraine à la suite de l'agression russe» initiée par l'Ukraine.

Par ce document est prolongé d'un an le mandat de la Commission internationale indépendante des Nations Unies chargée d'enquêter sur les violations du droit international dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire et des crimes dans le contexte de l'agression armée russe contre l'Ukraine.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a confirmé son attachement à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, a fermement condamné l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine en violation de la Charte des Nations Unies, ainsi que les actions illégales de la Fédération de Russie concernant l'organisation de les dites « élections » à l'intérieur des frontières internationalement reconnues de l'Ukraine.

La résolution condamne également fermement les violations flagrantes par l'État agresseur du droit international dans le domaine des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier la détention illégale de civils ukrainiens en captivité russe, la déportation et le transfert forcé de la population, en particulier des enfants, le recours à la torture et aux traitements cruels, les attaques continues contre la population civile et les infrastructures, entraînant de nombreuses victimes et privant les citoyens de l'accès aux services vitaux, ainsi que la destruction du patrimoine culturel et les crimes contre l'environnement.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a souligné la nécessité de garantir la responsabilité des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et des crimes connexes, ainsi que l'importance de la collecte, du stockage et de l'analyse des preuves, notant la création du Registre international des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU appelle la Fédération de Russie à mettre fin à la déportation des enfants ukrainiens, à prendre toutes les mesures pour leur retour inconditionnel et en toute sécurité dans la patrie, à mettre un terme à la mobilisation illégale des habitants des territoires temporairement occupés de l'Ukraine pour les forces armées de la Fédération de Russie.

La nécessité du rapatriement immédiat et inconditionnel des prisonniers de guerre grièvement blessés et gravement malades, ainsi que de la libération de tous les civils détenus en violation du droit international humanitaire, a été soulignée séparément. En outre, le Conseil a appelé la Fédération de Russie à mettre immédiatement fin au recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements, notamment ceux impliquant des violences sexuelles et basées sur le genre, contre les civils et les prisonniers de guerre.

Nous sommes reconnaissants aux États membres du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui ont soutenu ce document, qui constitue un élément important pour assurer la poursuite des coupables de crimes de guerre au cours de l'agression russe contre notre État.

Pour référence: la résolution « La situation des droits de l'homme en Ukraine à la suite de l'agression russe » a été soutenue par 27 pays, 17 se sont abstenus et 3 ont voté «contre».