Le ministère des Affaires étrangères de l'Ukraine souligne l'importance de la présentation du 9e rapport intérimaire du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE sur les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme commises lors de la guerre à grande échelle menée par la Russie contre l'Ukraine.

Ce rapport couvre la période du 1er décembre 2025 au 31 mai 2026 et s'appuie sur des éléments recueillis lors de trois visites de représentants du BIDDH en Ukraine au cours du premier semestre 2026, sur la surveillance à distance, sur l'analyse de sources ouvertes, ainsi que sur des informations provenant de témoins et de victimes.

Au cours de la période considérée, le BIDDH a continué de documenter les violations massives et systématiques du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme commises par la Fédération de Russie.

Le document fait notamment état des éléments clés suivants :

- poursuite des frappes massives et coordonnées de la Fédération de Russie contre des zones densément peuplées d'Ukraine, intensification des attaques contre les voies ferrées, les infrastructures portuaires et les navires civils ;

- attaques systématiques de la Fédération de Russie contre les infrastructures énergétiques critiques de l'Ukraine, en particulier durant les mois d'hiver ;

- le nombre de victimes civiles ukrainiennes du fait des attaques russes a augmenté de 45 % par rapport à la même période en 2025 ;

- Une situation humanitaire critique dans les territoires ukrainiens situés en première ligne, notamment dans les territoires temporairement occupés. La situation dans les localités proches du front, dans la région de Kherson, est particulièrement difficile ;

- Des attaques continues de la Fédération de Russie visant à entraver les opérations humanitaires ont entraîné des victimes parmi les travailleurs humanitaires, ainsi que des attaques répétées contre les secouristes, premiers intervenants sur les lieux des attaques. L'utilisation possible de civils comme « boucliers humains » par l'armée russe et le meurtre délibéré de civils ukrainiens par des drones ont été documentés ;

- La pratique persistante par la Fédération de Russie de la détention arbitraire, des disparitions forcées et de la détention illégale de civils ukrainiens, notamment dans le but de les utiliser comme otages lors d'échanges ;

- Le recours généralisé et systématique à la torture et à d'autres formes de traitements cruels infligés aux prisonniers de guerre et aux civils ukrainiens, susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité ;

- La commission systématique de violences sexuelles contre des citoyens ukrainiens – prisonniers de guerre et civils – détenus sur le territoire de la Fédération de Russie et dans les territoires ukrainiens temporairement occupés.

Un autre élément important du rapport est la confirmation des tentatives ciblées de l’État agresseur de modifier le statut et la nature des territoires temporairement occupés par le biais de la délivrance forcée de passeports, de la russification et de la militarisation de l’éducation, de la conscription forcée, de la répression de la dissidence et des procès iniques, ainsi que de la persécution de civils, en particulier des Tatars de Crimée. Par ailleurs, le recrutement d’enfants par la Russie à des fins de renseignement, d’espionnage et de sabotage a été documenté.

Le ministère des Affaires étrangères souligne que la nature, l’ampleur et le caractère systématique des crimes de la Fédération de Russie documentés dans le rapport démontrent, entre autres, que les actions du Kremlin visent à inciter à la haine et à l’hostilité envers le peuple ukrainien au sein de la société russe, ce qui conduit à des violations délibérées du droit international humanitaire et à la commission d’actes d’une extrême cruauté par des représentants russes contre des citoyens ukrainiens.

Nous soutenons les conclusions du BIDDH selon lesquelles l’ampleur et la nature des attaques de la Fédération de Russie contre les infrastructures critiques indiquent une volonté de perturber le fonctionnement du système énergétique national, plutôt que de frapper des cibles militaires isolées.

À cet égard, nous appelons la communauté internationale à accroître la pression sur la Fédération de Russie afin de la contraindre à mettre fin à la guerre et à rétablir une paix juste et durable en Ukraine, dans le respect de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki. Il est essentiel de poursuivre notre collaboration pour que l’État agresseur et les criminels russes rendent des comptes.

Le ministère des Affaires étrangères de l'Ukraine exprime sa gratitude au BIDDH, aux témoins et aux victimes qui ont fourni leurs témoignages, ainsi qu’aux organes étatiques ukrainiens et aux organisations de la société civile qui ont contribué à l’élaboration du rapport. Nous insistons sur l’importance de garantir la contribution continue de l’OSCE à la documentation des crimes commis par la Russie pendant la guerre contre l’Ukraine.