Nous saluons la présentation par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme du rapport intérimaire du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, et du 39e rapport périodique sur la situation des droits de l'homme en Ukraine pour la période allant du 1er mars au 31 mai 2024.
Pour la première fois depuis 2016, conformément à la résolution (78/221) de l'Assemblée générale des Nations unies, le rapport du Secrétaire général des Nations unies couvre la situation des droits de l'homme dans tous les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol.
Sur la base des faits documentés, le Secrétaire général des Nations unies a conclu que depuis l'invasion totale du 24 février 2022 et pendant le contrôle ou l'occupation temporaire de certaines zones des régions de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Luhansk de l'Ukraine, la Fédération de Russie a commis des violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Le secrétaire général des Nations unies a conclu que les violations commises dans ces régions étaient encore plus graves qu'en Crimée, notamment en ce qui concerne la torture, les mauvais traitements, les violences sexuelles, les détentions arbitraires et les exécutions sommaires.
Le rapport contient des informations sur l'utilisation de la torture à l'encontre de 108 détenus civils, dont 34 cas de violence sexuelle. Il fait également état de l'exécution extrajudiciaire d'au moins 29 civils. Le document note que ces violations ont lieu dans un contexte d'impunité générale.
Nous soutenons l'appel lancé par le Secrétaire général des Nations unies à la Russie pour qu'elle respecte ses obligations internationales et nous soulignons l'importance de tenir la Russie et ses dirigeants politiques et militaires responsables des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par ses forces armées en Ukraine.
Le rapport accorde une attention particulière au déplacement forcé de civils, y compris d'enfants, et à l'imposition de la citoyenneté russe à ces derniers. Nous appelons la communauté internationale à accroître la pression sur la Russie afin de garantir l'identification et le retour en toute sécurité des enfants déportés illégalement.
Le 39ème rapport périodique du HCDH sur la situation des droits de l'homme en Ukraine a également été présenté au cours de la réunion. Le HCDH note que l'intensité accrue des attaques menées par les forces armées russes a fait de nombreuses victimes civiles et causé des dommages considérables aux infrastructures. Le HCDH a identifié l'utilisation de bombes aériennes et de roquettes de grande puissance dans les zones peuplées comme la principale cause de ces dommages importants. En outre, l'offensive terrestre dans la région de Kharkiv en mai et les attaques ultérieures sur Kharkiv ont fait le plus grand nombre de victimes civiles en moyenne mensuelle depuis près d'un an.
Une attention particulière a été accordée aux membres des familles des prisonniers de guerre ukrainiens et des otages civils, étant donné que la Fédération de Russie les empêche de communiquer régulièrement avec le monde extérieur. En outre, une nouvelle loi de la Fédération de Russie a renforcé l'impunité pour les violations commises par les forces armées. Dans le même temps, le HCDH note positivement les mesures prises par le gouvernement ukrainien au cours de la période de référence pour améliorer le respect des droits de l'homme internationaux et du droit humanitaire.
Nous demandons à la Fédération de Russie de garantir l'accès sans entrave du HCDH et d'autres mécanismes de surveillance internationaux et régionaux aux territoires temporairement occupés de l'Ukraine, y compris la Crimée, en particulier pour assurer la bonne mise en œuvre par le Secrétaire général de l'ONU des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale de l'ONU.