Le ministère des Affaires étrangères de l'Ukraine se félicite de l'adoption du document final - la Déclaration de Bucarest de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP) - par la session d'été du 3 juillet, ainsi que de la résolution "Défis sécuritaires et géopolitiques dans la région de l'OSCE : dix ans d'agression armée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine", qui fait partie intégrante de la Déclaration.
Dans la résolution " Défis sécuritaires et géopolitiques dans la région de l'OSCE : dix ans d'agression armée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine ", l'Assemblée condamne notamment la guerre agressive de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, qui dure depuis dix ans, réaffirme sa non-reconnaissance de la tentative d'annexion par la Russie de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, de l'occupation de certaines parties de région de Donetsk, Louhansk et, à partir de 2022, de Zaporijjia et de Kherson, et de la non-reconnaissance des prétendues élections présidentielles dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine; condamne les attaques systématiques de la Russie contre des biens et des infrastructures civils en Ukraine, les crimes contre l'humanité commis par la Russie contre le peuple ukrainien et la déportation forcée de civils ukrainiens, y compris d'enfants, vers la Fédération de Russie, comme l'indique le rapport du mécanisme de Moscou de l'OSCE en 2024. L'Assemblée parlementaire de l'OSCE qualifie explicitement d'écocide la destruction de l'environnement ukrainien par les forces armées russes. L'Assemblée reconnaît que l'agression de la Russie contre l'Ukraine menace les installations nucléaires de l'Ukraine et a des conséquences dévastatrices sur le développement économique de l'Ukraine.
Par ailleurs, la résolution affirme le soutien de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à la Formule de paix du président ukrainien Volodymyr Zelenskyy, seul plan réaliste visant à rétablir une paix durable et juste, fondée sur la Charte des Nations unies et le droit international. L'Assemblée reconnaît le droit de l'Ukraine à l'autodéfense contre une agression conformément à la Charte des Nations Unies et appelle les Etats membres de l'AP OSCE à continuer d'aider l'Ukraine, y compris en lui fournissant une assistance militaire. Elle se félicite de la création d'un Registre international des dommages qui servira de mécanisme international d'indemnisation pour les dommages causés par l'agression russe.
Un autre point clé de la résolution ukrainienne est la reconnaissance par l'Assemblée que les actions des forces armées de la Fédération de Russie et de ses dirigeants politiques et militaires pendant l'invasion militaire à grande échelle de l'Ukraine qui a commencé le 24 février 2022, dans le prolongement de l'agression armée en cours contre l'Ukraine depuis février 2014, constituent un génocide à l'encontre du peuple ukrainien.
L'Assemblée parlementaire de l'OSCE appelle les États participants de l'OSCE à rejoindre la Coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens, ainsi qu'à obtenir la libération des prisonniers de guerre, des civils et des enfants ukrainiens, et demande que soit facilitée la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine.
Un élément nouveau et important de la résolution est l'importance pour l'AP OSCE et la présidence de l'OSCE d'adopter une position forte sur le lancement d'un processus conduisant à l'expulsion de la Fédération de Russie en raison de sa guerre d'agression illégale, non provoquée et injustifiée et des atrocités qui ont détruit non seulement les fondements de l'Acte final d'Helsinki, mais aussi les fondements mêmes de l'humanité et de la dignité, comme l'a souligné à plusieurs reprises le ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, Dmytro Kuleba.
Nous prenons note de l'approbation des résolutions des trois comités généraux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, dans lesquelles l'Assemblée parlementaire de l'OSCE réaffirme notamment son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et à la désoccupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, ainsi qu'au retrait complet des forces armées russes du territoire de l'Ukraine, et appelle les parlements des États participants de l'OSCE à garantir un soutien politique, financier, humanitaire et militaire continu à l'Ukraine afin de repousser l'agression russe.
La Déclaration de Bucarest contient un certain nombre de résolutions initiées par les délégations parlementaires d'autres Etats membres de l'Assemblée, qui soulignent les questions prioritaires pour notre pays dans la lutte contre l'agression russe en cours et démontrent la solidarité des parlements de la région de l'OSCE.
L'adoption de la Déclaration de Bucarest a confirmé une fois de plus l'unité de la communauté internationale dans la condamnation de l'agression russe contre l'Ukraine et a démontré un soutien politique fort à l'Ukraine, la détermination des membres des parlements de l'OSCE à laisser la Russie dans un isolement international jusqu'à ce que l'agression armée contre l'Ukraine cesse, que les forces d'occupation se retirent du territoire ukrainien à l'intérieur des frontières internationalement reconnues, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, et que les auteurs de ces actes soient traduits en justice conformément au droit international.
Pour référence : le texte intégral de la déclaration de Bucarest de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE est disponible ici : https://www.oscepa.org/en/documents/annual-sessions/2024-bucharest/declaration-30/5029-bucharest-declaration-eng/file