Déclaration de New York de la Plateforme internationale pour la Crimée

La Déclaration de New York a été adoptée le 24 septembre 2025 lors du Cinquième Sommet de la Plateforme internationale pour la Crimée, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, États-Unis.

1. Nous, représentants des États membres de l’Organisation des Nations Unies et des organisations internationales, réunis le 24 septembre 2025 à New York en marge de la Semaine de haut niveau de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — qui marque également le 80e anniversaire de la fondation de l’ONU — afin de réaffirmer notre attachement indéfectible aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies.

2. Ces buts et principes demeurent intemporels, universels et constituent le fondement indispensable d’un monde plus pacifique, prospère et juste.

3. Nous rappelons l’obligation de tous les États, conformément à l’article 2 de la Charte, de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, ou de toute autre manière incompatible avec les buts de l’Organisation des Nations Unies, et de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques.

4. Nous réaffirmons qu’aucune acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’emploi de la force ne peut être reconnue comme légale.

5. Nous reconnaissons la position cohérente et de principe de l’Assemblée générale des Nations Unies en faveur de la protection et de la défense de ces principes, reflétée dans les nombreuses résolutions adoptées par cet organe le plus représentatif de l’ONU.

6. Nous condamnons l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, qui a commencé par la tentative d’annexion de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, en violation de l’article 2 (4) de la Charte.

7. Nous condamnons également l’occupation temporaire continue par la Fédération de Russie d’une partie du territoire de l’Ukraine, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, ainsi que certaines zones des régions de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Louhansk, et nous réaffirmons notre non-reconnaissance de leur tentative d’annexion.

8. Nous réaffirmons notre attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui s’étendent également à ses eaux territoriales.

9. Nous rappelons et soutenons toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale de l’ONU adoptées depuis 2014 en réponse aux violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris celles concernant la situation des droits de l’homme dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, en particulier dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, ainsi que la question de la militarisation de la Crimée et de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov.

10. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les dispositions de ces résolutions, ainsi que d’autres décisions et documents finaux pertinents adoptés dans des formats multilatéraux, n’ont pas été mises en œuvre par la Fédération de Russie.

11. Nous condamnons les violations et abus du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par les autorités d’occupation russes contre les habitants de la Crimée et d’autres territoires temporairement occupés de l’Ukraine, qui incluent, entre autres, les disparitions forcées, les déplacements et déportations forcés, y compris d’enfants, les détentions arbitraires, la torture, la discrimination contre les Ukrainiens, le peuple autochtone tatar de Crimée et les personnes appartenant à d’autres groupes ethniques et religieux.

12. Nous réitérons notre exigence que la Fédération de Russie retire immédiatement, totalement et sans condition toutes ses forces armées du territoire de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que notre exigence de cessation immédiate par la Fédération de Russie de ses actions militaires contre l’Ukraine, en particulier de toute attaque dirigée contre la population civile et les biens de caractère civil.

13. Nous exprimons notre soutien aux efforts visant à promouvoir une paix globale, juste et durable en Ukraine, conformément à la Charte des Nations Unies, y compris aux principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États. Nous sommes disposés à participer de manière constructive aux efforts diplomatiques, aux consultations et aux formats de coordination pertinents, tels que la Plateforme internationale pour la Crimée.

14. La cessation de l’agression de la Russie et l’établissement d’une paix juste et durable en Ukraine sont des nécessités urgentes non seulement pour le rétablissement de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, mais aussi pour la protection du droit international, le renforcement de la paix et de la sécurité mondiales, ainsi que pour la préservation de l’autorité, de la crédibilité et des principes fondamentaux de l’Organisation des Nations Unies.