L'Ukraine, le Canada, la Suède et le Royaume-Uni ont déposé conjointement un contre-mémoire contre l'Iran
27 mars 2026 16:44

Ce 27 mars 2026, l'Ukraine, le Canada, la Suède et le Royaume-Uni ont déposé conjointement un contre-mémoire contre la République islamique d'Iran dans une affaire actuellement pendante devant la Cour internationale de Justice des Nations Unies. Cette affaire concerne un recours contre la compétence du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) au titre de l'article 84 de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago).

Le dépôt de ce contre-mémoire constitue une étape importante vers l'obtention de justice pour les victimes de la tragédie du vol PS752 et leurs familles, ainsi que vers la responsabilisation internationale de l'Iran pour ses violations flagrantes du droit international.

Auparavant, le 17 mars 2025, le Conseil de l'OACI avait confirmé sa compétence pour examiner le différend relatif à la violation par l'Iran de la Convention relative à l'aviation civile internationale, en lien avec la destruction du vol PS752 d'Ukraine International Airlines par des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique le 8 janvier 2020, au-dessus de Téhéran.

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