Déclaration du Ministère des affaires étrangères et du ministère du développement de l'Ukraine concernant les dernières tentatives de la Russie de légaliser l'occupation des territoires ukrainiens par l'ouverture d'un «point de passage» dans le port de B
21 octobre 2025 19:30

Le Ministère des affaires étrangères et le ministère du développement des communautés et territoires de l'Ukraine condamnent fermement l'ouverture de ce prétendu point de passage maritime pour le fret dans le port de Berdiansk, zone temporairement occupée de la région de Zaporizhzhia. Cette mesure constitue une nouvelle tentative de la Fédération de Russie pour légaliser son occupation illégale des territoires ukrainiens et consolider son contrôle sur ces derniers par la création de mécanismes pseudo-légaux.

La décision des autorités d'occupation fait suite à l'arrêté illégal du gouvernement de la Fédération de Russie du 22 août 2025, qui a inscrit les ports de Berdiansk et de Mariupol sur la liste des ports russes ouverts aux navires étrangers.

De telles actions violent gravement les normes fondamentales du droit international, et notamment :

  • La Charte des Nations Unies, qui consacre le principe de la souveraineté des États et l'interdiction de toute ingérence dans leurs affaires intérieures ;
  • La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 stipule que la réglementation de la navigation dans les eaux territoriales ukrainiennes relève de la compétence exclusive de l'Ukraine.
  • Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies confirmant la souveraineté de l'Ukraine sur l'ensemble de son territoire à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et condamnant l'agression russe en cours.

L'ouverture du prétendu « point de passage » constitue une tentative de la Russie de légaliser des opérations commerciales illégales en provenance des territoires temporairement occupés, notamment le vol et l'exportation de ressources ukrainiennes : céréales, charbon, métaux. Ceci crée un risque d'implication de sociétés étrangères dans des activités illégales, en violation des législations internationales et nationales en matière de sanctions.

L'Ukraine appelle la communauté internationale à renforcer la pression des sanctions sur la Fédération de Russie, en particulier sur les personnes physiques et morales, ainsi que sur les navires, s'ils mènent des activités dans les ports de Berdiansk et de Marioupol.

Nous appelons également l'Organisation maritime internationale (OMI) à réagir immédiatement, conformément à la résolution A.1183(33) de son Assemblée du 4 décembre 2023, qui enjoint aux États membres de s'abstenir de toute activité dans les ports fermés des territoires ukrainiens temporairement occupés et de prendre des mesures contre les navires qui violent le régime de fermeture de ces ports.

Toute tentative de la Fédération de Russie d'«ouvrir» des ports ukrainiens en mer d'Azov est nulle et non avenue, sans conséquence juridique, et constitue une nouvelle étape dans les tentatives de légalisation de l'agression armée et de l'annexion de territoires ukrainiens.

L'Ukraine continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux afin d'assurer une réponse ferme à ces actions illégales de la Russie, notamment par l'imposition de sanctions contre les ports russes impliqués dans le soutien à l'armée russe.

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