Le ministère des Affaires étrangères ukrainien condamne l'occupation en cours par la Russie de la Centrale nucléaire de Zaporijjia, placée sous le contrôle militaire illégal d'un État agresseur depuis le 4 mars 2022.

L'occupation de la Centrale nucléaire de Zaporijjia est sans précédent dans l'histoire de l'énergie nucléaire mondiale. C'est la première fois qu'une installation nucléaire civile de cette envergure est saisie par la force par des forces d'occupation et utilisée à des fins militaires par un État agresseur. Les agissements de la Russie violent gravement la Charte des Nations Unies, la Charte de l'AIEA, les normes du droit international humanitaire et les principes fondamentaux de la sûreté nucléaire et physique.

Dès le premier jour de la prise de contrôle de la Centrale, la Russie l'a transformée en site militaire. Du matériel militaire, des armes et des munitions sont entreposés sur le site de la Centrale nucléaire de Zaporijjia et à proximité immédiate, et le périmètre est miné. L'utilisation d'une installation nucléaire comme couverture pour des unités militaires crée des risques directs d'origine humaine pour l'Ukraine, l'Europe et l'ensemble de la communauté internationale.

Durant l'occupation, la Centrale nucléaire de Zaporijjia a subi à plusieurs reprises des coupures d'alimentation électrique, totales ou partielles. Chaque incident de ce type a considérablement accru le risque d'urgence et a mis en évidence la dangereuse vulnérabilité du système de sûreté. Le mépris délibéré de la Russie pour les normes fondamentales de sûreté nucléaire a des conséquences qui dépassent largement le cadre régional.

Les autorités d'occupation entravent systématiquement le bon déroulement des activités des experts de l'AIEA sur le site. La restriction d'accès aux zones critiques empêche toute évaluation complète et objective du niveau de sûreté. La présence de missions internationales ne saurait servir à légitimer ou à normaliser l'occupation de la Centrale.

L'occupation russe de la Centrale de Zaporijjia s'accompagne de graves violations des droits humains. Au moins 35 civils – employés de la Centrale et habitants d'Energodar – ont été illégalement privés de liberté, soumis à des pressions et à la torture, et condamnés sur la base d'accusations fabriquées de toutes pièces. Au total, jusqu'à deux mille civils ont été victimes de détention illégale, de torture et de disparitions forcées à Energodar depuis 2022. La prise d'otages d'employés d'une installation nucléaire stratégique constitue une violation flagrante du droit international humanitaire et un facteur de risque supplémentaire pour la sûreté de la Centrale.

Les intentions criminelles et extrêmement dangereuses de la Fédération de Russie de mettre en service des réacteurs ukrainiens à la Centrale nucléaire de Zaporijjia, temporairement occupée, sous son contrôle, constituent une tentative d'appropriation illégale de l'infrastructure nucléaire ukrainienne. Tout transfert de réacteurs en mode de production d'électricité en situation d'occupation serait illégal, contraire au droit international et engendrerait des risques inacceptables pour la sûreté nucléaire.

La situation autour de la Centrale de Zaporijjia revêt une dimension mondiale. L'utilisation d'une installation nucléaire civile en temps de guerre comme instrument de pression militaire compromet la perception de la fiabilité du système international de sûreté nucléaire et de non-prolifération. Cela fragilise la confiance dans les garanties de sécurité existantes et peut affecter les approches stratégiques des États en matière de défense et de dissuasion. À long terme, de telles tendances rendent difficile le maintien de la stabilité stratégique mondiale.

Face à ces défis, l'Ukraine a entamé un processus de révision des modalités de participation d'un État agresseur aux activités des organisations internationales, notamment au sein de l'AIEA. Le maintien d'une neutralité procédurale formelle, dans un contexte de violations systématiques des principes de sûreté nucléaire, compromet la confiance dans les institutions internationales.

Le ministère des Affaires étrangères souligne que toute visite de hauts responsables d'organisations internationales en Russie, dans un contexte nucléaire, doit avoir un mandat clair et publiquement défini, visant exclusivement à mettre fin à l'occupation et à démilitariser la Centrale nucléaire de Zaporijjia. De tels contacts ne peuvent donner l'impression d'acceptation du statu quo. Les activités nucléaires internationales ne peuvent se dérouler comme si de rien n'était, avec la participation d'un État qui occupe la plus grande centrale nucléaire d'Europe et qui crée des risques nucléaires systémiques, notamment par des bombardements systématiques du système nucléaire ukrainien.

Nous appelons la communauté internationale à prendre des mesures décisives, coordonnées et concrètes en vue de la démilitarisation et de la désoccupation immédiates de la Centrale nucléaire de Zaporijjia ; du rétablissement de la pleine souveraineté de l'Ukraine sur la Centrale ; et de la garantie d'un contrôle international sans entrave. La libération de toutes les personnes détenues illégalement ; la mise en cause de la Fédération de Russie pour la création de risques nucléaires ; et l’introduction d’amendements au Statut de l’AIEA afin d’empêcher l’État-agresseur d’exercer une influence néfaste sur les activités de l’organisation.

La sécurité de l’Europe et du monde ne peut pas être prise en otage par un État terroriste qui utilise l’énergie nucléaire comme instrument de guerre. La Centrale nucléaire de Zaporijjia doit être restituée à l’Ukraine dans son intégralité, conformément au droit international.