Le 14 septembre, dans la Fédération de Russie, a eu lieu ce que l’on a appelé le « jour unique de vote ». À cette occasion, en violation des normes et principes du droit international, une imitation de processus électoral a également été organisée sur le territoire temporairement occupé de l’Ukraine, dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol.

Cette année, les autorités d’occupation ont organisé des « élections partielles » de députés des conseils municipaux de Sébastopol et de Simferopol temporairement occupés, ainsi que du soi-disant « gouverneur » de Sébastopol.

Nous soulignons que l’organisation par la Russie de prétendues « élections » sur le territoire temporairement occupé de l’Ukraine est illégale, et que leurs résultats sont nuls et non avenus. Aucune personne prétendument « élue » à l’issue de cette mascarade n’aura aucun fondement juridique pour exercer des fonctions officielles.

Nous sommes convaincus que nos alliés et partenaires, comme par le passé, ne reconnaîtront pas les résultats de telles pseudo-élections, n’entretiendront pas de contacts avec les représentants des autorités d’occupation sur le territoire temporairement occupé de l’Ukraine et ne prendront aucune mesure susceptible de violer la politique de non-reconnaissance de l’occupation russe des terres ukrainiennes.

Tout organe, ainsi que ses responsables et agents sur le territoire temporairement occupé, de même que l’ensemble de leurs activités, sont considérés comme illégaux s’ils ont été créés, élus ou nommés selon une procédure non prévue par la législation de l’Ukraine.

Nous réaffirmons une fois encore que toutes les personnes impliquées dans l’organisation et la tenue de toute forme d’« élections » sur le territoire temporairement occupé de l’Ukraine seront tenues responsables conformément à la législation en vigueur de l’Ukraine et dans le cadre des procédures juridiques internationales, et qu’elles seront soumises aux régimes de sanctions existants et futurs, tant en Ukraine que dans les juridictions étrangères.

Des élections factices sur une terre volée n’aideront pas la Russie à légitimer l’occupation — ce qui a été volé devra être restitué.