Le système global de non-prolifération, qui est la base de la sécurité internationale et de la stabilité, est en danger à cause de l’utilisation par la Fédération de Russie de substances chimiques dangereuses et agents chimiques de lutte contre les troubles en tant que méthode d’effort de guerre.
Ces actes russes violent gravement les dispositions de la Convention pour l’interdiction des armes chmiques et constituent un danger direct pour la paix internationale et la sécurité. Ainsi, dans la période allant du mois de février 2023 au novembre 2025 l’Ukraine a documenté 11299 cas d’emploi par la Russie d’obus contenant des substances chimiques dangereuses.
Les organes ukrainiens compétents recueillent et documentent systématqiement les preuves de telles violations par la Russie, et les résultats des enquêtes relatives sont transmis conformémement à la procédure établie au Secrétariat techique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ainsi qu’aux états-membres de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques. Le résultat – trois rapports de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ont établi que les preuves fournies par l’Ukraine sont des agents chimiques de lutte contre les troubles. Ce sont bien ces substances qui, d’après de nombreuses déclarations de la partie ukrainienne, sont régulièrement utilisées par la Fédération de Russie comme une méthode de combat contre les Forces ukrainiennes de la sécurité et la défence.
La communauté internationale réagit déjà à ces violations et impose des sanctions contre la Russie suite à l’emploi de substances chimiques interdites sur le champ de bataille. Nous sommes reconnaissants aux Etats-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni, à la Nouvelle-Zélande et à l’Union Européenne pour leur réaction de principe et bien placée et des pas de sanctions cohérents qui intensifient la pression sur l’état-agresseur et participent à ce qu’il soit traduit en justice pour avoir violé le droit international.
L’Ukraine salue de telles décisions et oeuvre à la synchronisation des sanctions relatives dans la juridiction nationale contre les structures et personnes impliquées dans la mise au point et emploi d’armes chimiques par la Russie. Nous savons espérer que les partenaires internationaux poursuivront la pression de sanctions contre la Fédération de Russie afin de la priver de la capacité à continuer la pratique criminelle d’emploi de substances chimiques interdites en tant qu’armes.
Nous soulignons que sur fond des violations graves et systématiques de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques la Fédération de Russie n’a aucun droit de prétendre à l’appartenance au Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Nous appelons la communauté internationale à ne pas permettre l’élection de la Russie lors d’un vote relatif du 25 novembre. Nous sommes persuadés qu’un pays qui emploie régulièrement les armes chimiques sur le territoire des états souverains ne peut avoir d’impact sur le fonctionnement d’une organisation internationale ayant pour vocation à garantir une mise en oeuvre impartiale des normes de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques.
L’Ukraine, à son tour, réaffirme sa position ferme qui stipule que l’emploi d’armes chimiques par qui que ce soit, où que ce soit et quelles que n’en soient les conditions constitue une violation grave du droit international, et les personnes responsables pour de tels actes doivent être traduites en justice.