Le Ministère des affaires étrangères de l'Ukraine a étudié attentivement le troisième rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques sur les résultats de la visite d'assistance technique de l'OIAC en Ukraine, effectuée sur la base de l'alinéa « e » du paragraphe 38 de l'article VIII de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Les experts de l’OIAC, suivant les procédures établies, ont procédé à une analyse complète des preuves indiquant une violation flagrante par la Fédération de Russie des dispositions de la Convention sur les armes chimiques. Parmi eux se trouvent deux grenades à gaz russes RG-Vo ; Fusée K-510 et véhicule aérien sans pilote comme moyen de transport de ces armes. Ainsi, aujourd’hui, l’OIAC dispose déjà de sept grenades russes de ce type, ce qui indique le caractère systématique de l’utilisation de ces armes par la Fédération de Russie.
Selon les résultats des recherches menées par deux laboratoires indépendants accrédités par l’OIAC, les échantillons fournis ont confirmé la présence de CS, un composant utilisé dans les agents antiémeutes.
L’Ukraine informe régulièrement le Secrétariat technique de l’OIAC et les États parties à la Convention sur les armes chimiques de l’utilisation systématique par la Fédération de Russie de substances chimiques dangereuses contre les forces de sécurité et de défense de l’Ukraine. Ainsi, entre février 2023 et juin 2025, 9 712 cas d’utilisation de munitions contenant des produits chimiques dangereux, notamment des agents chimiques antiémeutes, par les forces d’occupation russes comme méthode de guerre ont été enregistrés. Nous soulignons une fois de plus que de telles actions de la part de la Fédération de Russie constituent une violation flagrante de l’article 1, paragraphe 5, de la Convention sur les armes chimiques.
Le troisième rapport de l’OIAC a confirmé une fois de plus le caractère systématique des violations commises par la Fédération de Russie, qui sape délibérément les fondements de la sécurité mondiale et viole les normes internationales interdisant l’utilisation d’armes chimiques. Malgré les déclarations de volonté de mettre fin à son agression armée, les dirigeants russes ignorent délibérément le droit international et sapent les efforts mondiaux visant à une interdiction complète des armes chimiques.
L’Ukraine apprécie hautement l’unité et la cohérence de la communauté internationale dans l’application des sanctions contre la Fédération de Russie pour l’utilisation d’armes chimiques contre l’Ukraine. Un exemple frappant en est la récente décision de l’UE demandant à l’OIAC de mettre en œuvre un mécanisme d’attribution en cas d’utilisation avérée d’agents chimiques comme méthode de guerre.
Un tel mécanisme devrait garantir l’établissement rapide, transparent et impartial des faits relatifs à l’utilisation d’armes chimiques et l’identification des responsables parmi les criminels de guerre russes. L’Ukraine appelle l’OIAC à intensifier ses travaux sur la mise en œuvre de ce mécanisme, qui deviendra un outil important pour garantir la responsabilité internationale de la Fédération de Russie pour violation de la Convention sur les armes chimiques. L’introduction d’un mécanisme d’attribution contribuera non seulement à établir la justice, mais aussi à renforcer le régime international interdisant les armes chimiques.
Nous sommes convaincus que la communauté internationale dispose de suffisamment de preuves irréfutables pour tenir la Fédération de Russie responsable de sa violation délibérée et consciente de la Convention sur les armes chimiques. L’Ukraine compte sur des actions concrètes et décisives de la part des États partenaires, notamment en utilisant les outils efficaces de l’OIAC.
Nous soulignons qu’une réponse juridique internationale décisive aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité, au génocide et aux actes d’agression commis par la Fédération de Russie est une garantie de prévention de la répétition de tels crimes à l’avenir, non seulement contre l’Ukraine, mais aussi contre l’ensemble du monde civilisé.