Le Ministère ukrainien des Affaires Etrangères salue la publication du rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur les violations commises en Ukraine et du document de la conférence de la Commission relatif à la déportation, au déplacement et à la disparition forcée d'enfants ukrainiens.
Les documents publiés contiennent des preuves nouvelles et convaincantes de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises par la Fédération de Russie lors de son agression armée contre l'Ukraine.
Il convient de souligner en particulier les conclusions de la Commission sur les crimes commis par la Russie en matière de déportation et de déplacement d'enfants ukrainiens. Le document de la conférence de la Commission analyse en détail de nouveaux cas de tels crimes et recense les déplacements d'enfants ainsi que les obstacles à leur retour.
Les éléments de preuve recueillis indiquent que les déportations et les déplacements d'enfants sont massifs et systématiques et s'inscrivent dans le cadre d'une politique organisée de la Fédération de Russie. La Commission a constaté que non seulement les autorités russes ont transféré des enfants du territoire ukrainien temporairement occupé, mais ils ont également créé les conditions de leur installation durable sur le territoire de la Fédération de Russie, notamment par le biais de placements en famille d'accueil ou d'adoptions, et en leur octroyant la nationalité russe.
Dans ses conclusions, la Commission confirme que la déportation et le transfert d'enfants ukrainiens par les autorités russes constituent des crimes de guerre au regard du droit international humanitaire. Parallèlement, le retard injustifié dans le rapatriement des civils déportés constitue un crime de guerre distinct.
Le document relève également que les autorités russes ont systématiquement omis d'informer les parents, les proches et les autorités ukrainiennes du sort et du lieu de détention des enfants déportés. Dans de nombreux cas, cela a entraîné des séparations familiales prolongées et des disparitions forcées d'enfants. La Commission a constaté que ces disparitions forcées étaient généralisées et systématiques et que, de même que les déportations et les transferts d'enfants, elles s'inscrivaient dans le cadre de la politique d'État de la Fédération de Russie. Ces éléments justifient la qualification de ces actes comme crimes contre l'humanité.
Les éléments de preuve recueillis par la Commission indiquent que les déportations et les transferts d'enfants ont été effectués de manière coordonnée entre différentes autorités russes aux niveaux fédéral, régional et d'occupation. Les documents de la Commission indiquent également que ces actions ont été coordonnées au plus haut niveau du pouvoir d'État russe, y compris par le président Vladimir Poutine et les structures qu’il contrôle.
Le rapport de la Commission contient également de nouveaux éléments de preuve concernant d'autres violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises par la Fédération de Russie dans le cadre de son agression armée contre l'Ukraine. Il s'agit notamment de faits de torture et de mauvais traitements infligés à des civils et des prisonniers de guerre, de disparitions forcées, ainsi que d'autres violations flagrantes du droit international.
La Commission a également constaté de nombreuses violations du droit à un procès équitable. Elle a notamment relevé des poursuites illégales contre des civils ukrainiens et des prisonniers de guerre devant les tribunaux de la Fédération de Russie et dans le territoire ukrainien temporairement occupé, la falsification de preuves, le recours à la torture pour obtenir des aveux et le mépris systématique des garanties procédurales fondamentales prévues par le droit international.
En outre, le rapport fait état du recrutement de ressortissants étrangers originaires d'au moins 17 pays (ce chiffre ne concerne que les cas vérifiés, bien que le nombre puisse être plus important) au sein des forces d'occupation russes pour participer à la guerre contre l'Ukraine, notamment par la tromperie, la coercition ou l'exploitation de la vulnérabilité de ces personnes.
Les conclusions de la Commission confirment une fois de plus la nécessité d’assurer une responsabilité pleine et entière pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres violations graves du droit international commises dans le contexte de l’agression russe contre l’Ukraine. Les éléments recueillis par la Commission constituent une base probante essentielle pour les enquêtes et les procès ultérieurs aux niveaux national et international.
Le Ministère ukrainien des Affaires Etrangères appelle la communauté internationale à accroître la pression sur l’État agresseur afin de mettre fin aux violations flagrantes du droit international, de garantir l’accès des mécanismes internationaux de surveillance et d’aide humanitaire aux lieux de détention des citoyens ukrainiens, de permettre le retour des enfants expulsés illégalement et de traduire les responsables en justice.
L’Ukraine apprécie vivement le travail de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur les violations commises en Ukraine et souligne l’importance de prolongation de son mandat.