Le Ministère ukrainien des Affaires Etrangères a pris conscience du Mémorandum du Commissaire du Conseil de l’Europe des droits de l’homme Michael O’Flaherty à la suite de sa visite en Ukraine les 17-21 mars 2025.

Au cours de la visite, le Commissaire O’Flaherty a tenu des entretiens avec des représentants de ministères, départements et communauté ukrainiens à la suite desquels des observations et estimations ont été faites quant à la situation dans le domaine des droits de l’homme en Ukraine en temps de guerre avec la Russie.

Nous partageons la conviction de Commissaire que l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, qui avait été lancée en 2014 avec une occupation illégale de la République Autonome de Crimée, est une «guerre de valeurs» et constitue un danger existentiel pour la démocratie, les droits de l’homme et le droit international – des acquisitions qui s’étaient établies sur le continent européen après la Deuxième guerre mondiale.

Nous sommes d’accord que ceux coupables de la violation des droits de l’homme perpétrée à cause de l’agression russe doivent être traduits en justice. Dans ce contexte, nous accentuons une fois de plus l’importance de la mise en place du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Cet organe complètera l’architecture de la justice pénale internationale pour ceux qui violent les normes fondamentales du droit international et tentent de démolir des états entiers.

Nous saluons l’appel du Commissaire du Conseil de l’Europe à placer les droits de l’homme au cœur de la restauration d’après-guerre avec un accent à part sur les besoins de femmes et enfants, groupes de société vulnérables, vétérans.

La partie ukrainienne étudiera attentivement les remarques du Commissaire du Conseil de l’Europe des droits de l’homme et stipule que la préservation des droits de l’homme en temps de l’agression russe en cours devient d’une importance supérieure. Cela étant dit, les capacités défensives de l’état ainsi que des particularités de l’état de guerre doivent être pleinement prises en considération.

Nous soulignons que c’est l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine qui a gravement violé le droit international et les principes de la Charte de l’ONU, torpillé la sécurité et la stabilité européennes et globales et viré à la restriction de certains droits et libertés en Ukraine. L’ampleur et contenu de ceux-ci sont régulièrement communiqués par l’Ukraine aux dépositaires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que de la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales – le Secrétaire général de l’ONU et le Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Les organes du pouvoir exécutif ukrainien ouvrent en concertation avec la communauté à la mise à jour de la Stratégie nationale dans le domaine des droits de l’homme qui prendra en considération les nouvelles réalités. Nous partageons la vision du Commissaire O’Flaherty concernant l’intégration de l’Ukraine dans l’Union Européenne qui participera à une réalisation plus rapide des objectifs de longue durée dans le domaine des droits de l’homme.