Le 19 juin 2008 le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la Résolution 1820 (2008), qui condamnait la violence sexuelle comme tactique de guerre. La résolution reconnaît également que la violence sexuelle peut constituer un crime de guerre, un crime contre l'humanité ou un élément d'actes constitutif de génocide.
Au cours de la troisième année de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, le thème de la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits est l'une des plus pertinentes. Les forces d'occupation russes utilisent la violence sexuelle comme méthode de guerre à une échelle sans précédent, notamment pour intimider, exercer les représailles, "punir la population civile" dans les territoires occupés ainsi que les prisonniers de guerre ukrainiens sans distinction de sexe et d'âge.
La commission internationale indépendante de l'ONU sur les violations en Ukraine a constaté qu'en 2023, des filles et des femmes âgées de 15 à 83 ans ont été victimes de crimes de guerre tels que des viols et des violences sexuelles, perpétrés par les forces d'occupation russes. Les représentants des autorités d'occupation russes ont commis leurs crimes lors de perquisitions à domicile et lors de la détention des victimes.
Le rapport annuel 2023 du Secrétaire général de l'ONU sur le Conseil de sécurité comprend 85 cas documentés de violences sexuelles liées aux conflits contre des civils et des prisonniers de guerre impliquant 52 hommes, 31 femmes, 1 fille et 1 garçon. Dans la plupart des incidents documentés, la violence sexuelle a été utilisée comme méthode des tortures en captivité russe. Cela comprenait des viols, des menaces de viol contre les victimes et leurs proches, des décharges électriques et des coups sur les parties génitales, des décharges électriques sur les seins, des menaces de castration et des mutilations génitales.
Entre février 2022 et juin 2024, les procureurs ukrainiens ont documenté 298 cas de violences sexuelles liées aux conflits (109 victimes – hommes, dont un mineur ; 189 – femmes, dont 15 mineurs). Les occupants ont recours à des formes des violences sexuelles liées au conflit telles que le viol, la mutilation ou la violence contre les organes génitaux, l'exposition forcée, les menaces et les tentatives de viol, le fait d'etre temoin de violance sexuelles contre des proches etc.
L’ampleur de la barbarie commise par la Russie sur le sol ukrainien sape les fondements mêmes du droit international, de l’humanisme et des droits humains fondamentaux.
Les atrocités commises par les occupants russes méritent la condamnation résolue de la communauté internationale et des actions concrètes pour rétablir la justice pour leurs victimes et l'ordre international en général: renforcer le soutien à l'Ukraine, en particulier militaire, élargir la coalition internationale en faveur de la Formule de paix.
Nous soulignons la nécessité urgente d’unir les efforts de la communauté internationale pour lutter contre un phénomène aussi honteux que la violence sexuelle, en particulier liée aux conflits.
Nous appelons tous les États, les organisations et mécanismes internationaux gouvernementaux et non gouvernementaux de défense des droits de l'homme et humanitaires à continuer de documenter tous les cas de violences sexuelles commises par les occupants russes afin de traduire les auteurs en justice, en particulier, les dirigeants politiques et militaires russes pour avoir commis des crimes de guerre en Ukraine.
La question du traitement cruel et inapproprié des prisonniers de guerre ukrainiens par la Fédération de Russie sera également examinée lors de la réunion du Conseil des droits de l'homme, de l'égalité des sexes et de la diversité au Ministère des Affaires étrangères de l'Ukraine le 20 juin.