Le Conseil sur les droits de l'homme, l'égalité des genres et la diversité du Ministère des Affaires étrangères de l'Ukraine, suite aux résultats de la réunion consacrée à la protection des droits, garantissant des conditions appropriées et un traitement approprié des prisonniers de guerre et des otages civils ukrainiens, a une fois de plus note que le retour de tous les prisonniers de guerre, otages civils, personnes illégalement déportées ainsi que les enfants transférés de force sur le territoire de la Fédération de Russie est une priorité essentielle de l'État ukrainien. Tous les prisonniers de guerre doivent être libérés par échange intégral. Tous les enfants ukrainiens déportés et illégalement déplacés, ainsi que tous les autres civils ukrainiens illégalement détenus, doivent être renvoyés en Ukraine, comme indiqué dans le communiqué conjoint du 16 juin 2024 suite aux résultats du Sommet mondial pour la paix et dans la Formule de paix du Président d’Ukraine Volodymyr Zelenskyy.
Nous soulignons l’inadmissibilité de torture et d’autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants que la Russie applique systématiquement aux prisonniers de guerre et aux otages civils ukrainiens.
Le traitement réservé par la Russie aux prisonniers de guerre doit être pleinement conforme aux dispositions de la Troisième Convention de Genève du 12 août 1949 et du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1977.
Nous appelons les organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales (ONU, OSCE, CE, CICR) à utiliser tous les outils disponibles pour surveiller et documenter les crimes russes et les violations des droits de l'homme contre les prisonniers de guerre ukrainiens sur le territoire de la Fédération de Russie et dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine.
Nous notons l'importance de recourir à des mécanismes internationaux tels que l'Institut de l'État protecteur et les Commissions médicales unies, qui nous permettront d'exercer les fonctions prévues par la Troisième Convention de Genève: visiter les prisonniers de guerre dans tous les lieux de détention, contrôler leurs conditions de détention et de travail, leurs bon traitement, leurs fournir des soins médicaux (notamment pour prévenir d'éventuelles maladies et décès), assurer le transport des colis individuels ou collectifs, de la correspondance, ainsi que donner la possibilité organiser dans les pays neutres l'hospitalisation des prisonniers de guerre malades et blessés, le rapatriement ou l'internement des prisonniers de guerre sains et détenus depuis longtemps en captivité.
Nous appelons la communauté internationale à promouvoir la mise en œuvre de mécanismes internationaux qui contribueront à améliorer la situations des prisonniers de guerre et des otages civils ukrainiens et à leurs rapatriement.