À Lviv, quatre douzaines d'États ont adopté une décision politique visant à créer un Tribunal spécial pour les dirigeants de la Fédération de Russie.
09 mai 2025 18:08

Le 9 mai, à Lviv, le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andrii Sybiha a participé à la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Coalition des États pour la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (Core Group), qui comprend, avec l'Ukraine, quatre douzaines d'États.

La réunion a été solennellement ouverte par le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal et modérée par la cheffe adjointe du cabinet du président ukrainien Iryna Mudra. Parmi les hauts invités étrangers figuraient notamment le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, qui est intervenu par visio, et la cheffe de la diplomatie de l'UE, vice-présidente de la Commission européenne, Kaja Kallas.

A l'issue de la réunion, les participants ont adopté la Déclaration commune de Lviv, qui est devenue la première décision politique de haut niveau visant à créer un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Le tribunal sera formalisé dans le cadre du Conseil de l’Europe et situé à La Haye.

Le tribunal est créé pour tenir les plus hauts dirigeants militaires et politiques russes responsables du crime d’agression contre l’Ukraine.

« Des preuves sont déjà recueillies en Ukraine et les mesures procédurales nécessaires sont prises pour documenter les crimes commis par l'agresseur russe, et notamment par les personnes qui seront condamnées dans le cadre de ce Tribunal », a souligné Andrii Sybiha.

Le ministre a souligné particulièrement le rôle central du Conseil de l’Europe dans la création du tribunal.

« Les prochaines étapes seront la conclusion d'un accord entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine, ce qui constituera en fait le point final du processus de création d'une infrastructure juridique pour tenir l'agresseur russe, les criminels russes responsables du crime d'agression », a noté le chef du ministère des Affaires étrangères.

Andrii Sybiha a exprimé sa gratitude particulière au Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Xavier Bettel, et au Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, pour leurs efforts personnels et leur contribution au processus de création du Tribunal.

L'approbation procédurale et formelle du Tribunal aura lieu prochainement à Luxembourg lors d'une réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. 

Aujourd'hui, avec l'adoption de la Déclaration de Lviv, nous avons rétabli le droit pénal international à Lviv. Cette ville, à laquelle sont étroitement liés deux personnalités éminentes – Sir Hersch Lauterpacht, auteur du concept de crimes contre l'humanité, et Rafal Lemkin, l'un des fondateurs de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. « Il s'agit d'une étape importante vers le rétablissement de la justice », a souligné Andrii Sybiha lors de son discours lors de la réunion.

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