Le Ministère des Affaires étrangères de l'Ukraine a examiné attentivement le rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques concernant les résultats de la mission d'assistance technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques en Ukraine, effectuée sur la base de l'alinéa «e» du paragraphe 38 de l'article VIII de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Le rapport souligne que les preuves fournies par l'Ukraine, notamment la grenade РГ-Во et les échantillons de sol correspondants, ont été collectées et remises aux représentants de l'OIAC dans le respect de la chaîne de possession (chain-of-custody) et des procédures appropriées.

Les preuves fournies par l'Ukraine ont été minutieusement analysées par deux laboratoires certifiés et indépendants de l'OIAC.

Le document confirme que les preuves fournies par l'Ukraine contiennent d'agents chimiques liés aux moyens de lutte antiémeute, comme l'Ukraine l'a à plusieurs reprises déclaré, et qui sont régulièrement utilisés par la Fédération de Russie comme un moyen de guerre contre les forces de sécurité et de défense de l'Ukraine.

Le rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a clairement confirmé que tant la grenade récupérée dans la tranchée que l'échantillon de sol prélevé à proximité contenaient du CS, une substance faisant partie des agents de lutte contre antiémeute.

La partie ukrainienne a régulièrement dénoncé l'utilisation systématique par la Fédération de Russie de substances chimiques dangereuses contre l'Ukraine, notamment des grenades lacrymogènes de type «РГ-Во».

Ainsi, entre février 2023 et octobre 2024, plus de 4 600 cas d'utilisation par la Russie de munitions contenant des substances chimiques dangereuses ont été documentés, notamment du 2-chloro-benzal malonitrile(CS), du chloroacétophénone (CN), ainsi que du chloropicrine et des mercaptans (malodorant).

Les agents de lutte antiémeute (RCAs) sur le champ de bataille créent des conditions mortellement dangereuses, obligeant les militaires soit à souffrir d'incapacité physique, soit à risquer leur vie en sortant des tranchées, où ils peuvent être abattus. Cela constitue une violation directe de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, qui interdit l'utilisation de tels agents en guerre en raison de leurs effets inhumains.

Selon les autorités compétentes de l'Ukraine, les grenades RГ-ВО sont fabriquées dans des entreprises russes, notamment au centre scientifique «Chimie appliquée» et à l'Institut de recherche en chimie appliquée.

Ces actions de la Fédération de Russie constituent une violation flagrante du paragraphe 5 de l'article 1 de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

La Fédération de Russie a à plusieurs reprises utilisé des armes chimiques sur le territoire de pays souverains et, par conséquent, n'a aucun droit moral à siéger dans les organes directeurs des organisations internationales compétentes, notamment le Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

L'utilisation par la Russie de substances chimiques interdites sur le champ de bataille témoigne une fois de plus du mépris chronique de la Fédération de Russie pour les normes du droit international. Le régime russe constitue une menace pour l'ensemble de la communauté internationale, et il est donc nécessaire de concentrer tous les efforts pour parvenir à une paix globale, juste et durable.

L'Ukraine dispose de preuves suffisantes des violations par la Russie des normes de la Convention et fera appel à la communauté internationale pour des actions décisives, notamment par le biais des travaux indépendants et d'expertise de l'OIAC avec le soutien des partenaires. Une paix véritable ne peut être obtenue que par la force, et non par l'apaisement.